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Informations aux acheteurs

Veuillez trouver ci-après les informations légales sur vos droits selon les prescriptions concernant les contrats de vente par correspondance et les transactions commerciales

§ 1 Conclusion du contrat

L’offre de marchandises du vendeur sur Internet ne représente pas une offre avec engagement de conclusion d’un contrat d’achat, mais une demande de soumission d’une offre. L’acheteur peut déposer son offre d’achat par téléphone, par écrit, par fax, par e-mail ou via le système de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. En cas d’achat via la boutique en ligne, les produits dont l’achat est envisagé sont déposés dans le « panier d’achat » virtuel. Le client peut consulter le « panier d’achat » et y procéder à des modifications en appuyant sur le bouton correspondant situé sur chaque page du site. Ensuite, l’acheteur doit saisir ses données personnelles et sélectionner les conditions de paiement et d’expédition. Avant le dépôt définitif de son offre d’achat, le client a la possibilité de vérifier ou de modifier une nouvelle fois ses données, ou d’interrompre l’achat. Le client soumet une offre avec engagement avec l’envoi de la commande via le bouton "Commander à titre payant", "Commander contre paiement" ou "Acheter". Le client reçoit tout d’abord un e-mail automatique confirmant la réception de sa commande. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une conclusion de contrat.

L’acceptation de l’offre (et ainsi la conclusion du contrat) a lieu dans tous les cas séparément, soit par une confirmation écrite dans laquelle le traitement de la commande ou la livraison de la marchandise est confirmée au vendeur, soit par l’envoi de la marchandise.

Si l’acheteur ne reçoit pas de confirmation de commande, de notification d’envoi ou la marchandise dans un délai de sept jours ouvrés, il n’est plus lié à la commande. Le cas échéant, les prestations fournies sont remboursées immédiatement.

§ 2 Prix, frais d’envoi

Les prix sont indiqués TTC (si celle-ci est applicable) dans les offres respectives. Les prix indiqués sont les prix finaux. Ils comprennent tous les éléments constitutifs du prix, y compris les taxes applicables.

D’autres taxes (par.ex. en cas d’achat au sein de la Communauté européenne) et/ou droits (par.ex. droits de douane) peuvent être redevables par l’acheteur uniquement en cas de livraison transfrontalière, mais dans ce cas, ces taxes ou droits ne sont pas versés au vendeur de la marchandise mais aux services de douane ou des impôts compétents.

L’acheteur est en outre tenu de prendre en charge les frais d’expédition. Ceux-ci sont compris dans le prix d’achat. Ces frais peuvent être consultés sur la page « Frais d’envoi » et sont indiqués séparément au cours de la procédure de commande.

§ 3 Langue du contrat, sauvegarde du texte contractuel

La langue du contrat est exclusivement le français. Le texte contractuel (données de commande et CG) est sauvegardé chez le vendeur. La sauvegarde est toutefois limitée dans le temps et n’est pas accessible à l’acheteur. L’acheteur doit se charger lui-même d’imprimer ou de sauvegarder en sus le contrat.

§ 4 Droits à garantie

Toutes les marchandises de notre shop bénéficient des droits à garantie légaux