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Information sur le droit de rétractation

Tout consommateur dispose d’un droit de révocation selon les critères suivants, on entend par consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique qui ne peut être imputé à son activité commerciale ni à sa profession indépendante:


Les conditions suivantes s'appliquent si un seul paquet est envoyé:


Information sur le droit de se rétracter

Droit de rétractation

Pendant un délai de 100 jours, vous pouvez vous rétracter du contrat sans indication de motifs.

Le délai de rétractation est de 100 jours à compter du jour lorsque vous-même ou un tiers nommé par vous et qui n'est pas le transporteur, avez resp. a pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous informer

Spet. GmbH
Erfurter Ring 9
38444 Wolfsburg (DE)
Telephone: +49 (0)5361-89075-3
Fax: +49 (0)5361-89075-10
E-Mail: infonospamplease@nospampleaseSTRASS.com

au moyen d'une déclaration sans équivoque (p. ex. par courrier postal, télécopie ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser pour ce faire le modèle ci-joint d'un formulaire de rétractation sans que cela soit obligatoire.

Pour observer le délai de rétractation, il suffit d'expédier l'information sur votre exercice de votre droit de rétractation avant l'écoulement du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Dès votre rétractation du présent contrat, nous devons vous rembourser le total des versements que nous avons reçus de votre part y compris les frais de livraison (sauf les majorations des frais résultant de votre choix d'un type de livraison différent de celui d’une livraison standard la moins onéreuse proposée par nous), et ceci immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception dans nos services de votre information sur votre rétractation du contrat. Pour effectuer ce remboursement et sauf en cas d'accord différent pris avec vous, nous allons employer le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d'origine ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement avant d'avoir reçu le retour des marchandises ou avant que vous ayez apporté la preuve de votre renvoi des marchandises, et ceci selon la date la plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou remettre les marchandises sans tarder et dans tous les cas dans un délai de 14 jours à compter du jour de votre information concernant votre rétractation du contrat. Le délai est considéré respecté si vous expédiez les marchandises avant l'écoulement du délai de 14 jours. Vous prenez en charge les frais immédiats du renvoi des marchandises. Vous ne devez assumer une éventuelle perte de valeur que si celle-ci est due à votre manipulation des marchandises dépassant le cadre d'un contrôle de l'état, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises.


Les conditions suivantes s'appliquent aux forfaits partiels ou individuels:


Information sur le droit de se rétracter

Droit de rétractation

Pendant un délai de 100 jours, vous pouvez vous rétracter du contrat sans indication de motifs.

Le délai de rétractation est de 100 jours à compter du jour lorsque vous-même ou un tiers nommé par vous et qui n'est pas le transporteur, avez resp. a pris possession de la dernière partie des marchandises ou de leur dernier élément.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous informer

Spet. GmbH
Erfurter Ring 9
38444 Wolfsburg (DE)
Telephone: +49 (0)5361-89075-3
Fax: +49 (0)5361-89075-10
E-Mail: infonospamplease@nospampleaseSTRASS.com

au moyen d'une déclaration sans équivoque (p. ex. par courrier postal, télécopie ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser pour ce faire le modèle ci-joint d'un formulaire de rétractation sans que cela soit obligatoire.

Pour observer le délai de rétractation, il suffit d'expédier l'information sur votre exercice de votre droit de rétractation avant l'écoulement du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Dès votre rétractation du présent contrat, nous devons vous rembourser le total des versements que nous avons reçus de votre part y compris les frais de livraison (sauf les majorations des frais résultant de votre choix d'un type de livraison différent de celui d’une livraison standard la moins onéreuse proposée par nous), et ceci immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception dans nos services de votre information sur votre rétractation du contrat. Pour effectuer ce remboursement et sauf en cas d'accord différent pris avec vous, nous allons employer le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d'origine ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement avant d'avoir reçu le retour des marchandises ou avant que vous ayez apporté la preuve de votre renvoi des marchandises, et ceci selon la date la plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou remettre les marchandises sans tarder et dans tous les cas dans un délai de 14 jours à compter du jour de votre information concernant votre rétractation du contrat. Le délai est considéré respecté si vous expédiez les marchandises avant l'écoulement du délai de 14 jours. Vous prenez en charge les frais immédiats du renvoi des marchandises. Vous ne devez assumer une éventuelle perte de valeur que si celle-ci est due à votre manipulation des marchandises dépassant le cadre d'un contrôle de l'état, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises.


Informations sur le droit de rétractation pour l'achat de bons:


Information sur le droit de se rétracter

Droit de rétractation

Pendant un délai de 100 jours, vous pouvez vous rétracter du contrat sans indication de motifs.

Le délai de rétractation est de 100 jours à compter du jour lorsque vous-même ou un tiers nommé par vous et qui n'est pas le transporteur, avez resp. a pris possession de la dernière partie des marchandises ou de leur dernier élément.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous informer

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Telephone: +49 (0)5361-89075-3
Fax: +49 (0)5361-89075-10
E-Mail: infonospamplease@nospampleaseSTRASS.com

au moyen d'une déclaration sans équivoque (p. ex. par courrier postal, télécopie ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser pour ce faire le modèle ci-joint d'un formulaire de rétractation sans que cela soit obligatoire.

Pour observer le délai de rétractation, il suffit d'expédier l'information sur votre exercice de votre droit de rétractation avant l'écoulement du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Dès votre rétractation du présent contrat, nous devons vous rembourser le total des versements que nous avons reçus de votre part y compris les frais de livraison (sauf les majorations des frais résultant de votre choix d'un type de livraison différent de celui d’une livraison standard la moins onéreuse proposée par nous), et ceci immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception dans nos services de votre information sur votre rétractation du contrat. Pour effectuer ce remboursement et sauf en cas d'accord différent pris avec vous, nous allons employer le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d'origine ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Vous ne devez pas nous renvoyer le bon en cas de rétractation.

Vous ne devez assumer une éventuelle perte de valeur que si celle-ci est due à votre manipulation des marchandises dépassant le cadre d'un contrôle de l'état, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises.


Exceptions du droit de rétractation

Sauf en cas de prise d'accords contraires entre les parties, le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats ci-après:

  1. Contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles une sélection individuelle ou une définition par le consommateur est décisive, ou des marchandises réalisées clairement en fonction des besoins personnels du consommateur,
  2. Contrats de livraison de denrées rapidement périssables ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée,
  3. Contrats de livraison de marchandises scellées qui ne sont pas adaptées aux retours en raison de la protection de la santé et de l'hygiène, si leur sceau a été enlevé après la livraison,
  4. Contrats de livraison de marchandises qui une fois livrées et en raison de leurs caractéristiques sont mélangées à d'autres produits et ne peuvent plus en être séparées,
  5. Contrats de livraison de boissons alcooliques dont le prix avait été mis au point lors de la signature du contrat, mais qui ne peuvent être livrées que 30 jours au plus tôt après la signature du contrat et dont la valeur actuelle varie en fonction des fluctuations du marché sur lesquelles l'entreprise n'a pas d'influence,
  6. Contrats de livraison d'enregistrements sonores ou vidéos ou des logiciels d'ordinateur dans un emballage scellé, si le sceau a été enlevé après la livraison,
  7. Contrats de livraison de journaux, de périodiques ou de revues illustrées à l'exception de contrats d'abonnement,
  8. Contrats de livraison de marchandises ou de prestation de services y compris de services financiers dont le prix dépend des fluctuations du marché sur lesquelles les entreprises n'ont pas d'influence et qui peuvent se produire au cours du délai de rétractation, et notamment les services dans un contexte des actions, des parts sociales de fonds d'investissement ouverts au sens du paragraphe 1 alinéa 4 du Code des investissements et avec d'autres titres, devises, dérivés ou des instruments du marché financier négociables,
  9. Contrats de prestation de services dans les secteurs de l'hébergement dans d'autres buts que ceux de l'habitat, transport de marchandises, location de véhicules automobiles, livraison de repas et de boissons ainsi que la prestation d'autres services dans le contexte des activités des loisirs, lorsque le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour la prestation. Ceci ne s'applique pas aux contrats concernant des prestations selon le paragraphe 651a du Code Civil allemand s'ils ont été signés à l'extérieur des locaux professionnels, à moins que les négociations orales servant de base à la signature du contrat aient été menées sur commande préalable du consommateur,
  10. Contrats signés dans le cadre d'une forme de marketing où le chef d'entreprise propose des marchandises ou des services à des consommateurs physiquement présents ou auxquels cette possibilité est offerte, et ceci dans le cadre d'un procédé transparent réalisé par un commissaire-priseur et basé sur des enchères concurrentes et où l'enchérisseur ayant obtenu l'attribution est obligé d'acquérir les marchandises ou les services (enchères publiques),
  11. Contrats dans le cadre desquels le consommateur a demandé l'entreprise expressément de se rendre chez lui afin d'entreprendre des travaux de réparation ou de maintenance urgents ; ceci ne s'applique pas à d'autres prestations de service réalisées lors de cette visite qui n'ont pas été demandées expressément par le consommateur, ni aux marchandises livrées lors de cette visite qui ne sont pas des pièces de rechange nécessaires à la maintenance ou la réparation,
  12. Contrats de prestations de services de paris et de loterie, à moins que le consommateur ait passé sa déclaration de contrat par téléphone ou que le contrat ait été conclu à l'extérieur des locaux professionnels, et
  13. Contrats certifiés devant notaire ; ceci ne s'applique aux contrats de vente par correspondance concernant des prestations de services financiers que si le notaire certifie que les droits du consommateur découlant du paragraphe 312d, alinéa 2 sont respectés.

Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez renseigner le présent formulaire et nous le renvoyer.

Adressé à:

Spet. GmbH
Erfurter Ring 9
38444 Wolfsburg (DE)
Germany

Fax: +49 (0)5361-89075-10
E-Mail: infonospamplease@nospampleaseSTRASS.com

Par la présente, je me rétracte / nous nous rétractons (*) du contrat que j'ai / que nous avons (*) signé sur l'achat des marchandises ci-après (*) / la prestation du service ci-après (*)





Commande du (*) / réception le (*):


Nom du / des consommateur(s):


Adresse du / des consommateur(s):


Signature du / des consommateur(s):


Date:


(*) rayer la mention inutile.

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